Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A l'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers fonctionnels du deuxième groupe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Nouvelle situation
Greffier fonctionnel du deuxième groupe Greffier fonctionnel du deuxième groupe
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon :
- A partir de deux ans et six mois 6e échelon Ancienneté acquise
- Avant deux ans et six mois 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Reclassement des greffiers fonctionnels du deuxième groupe

Résumé. Un décret réorganise les échelons des greffiers fonctionnels du deuxième groupe, en conservant leur ancienneté.

A l'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers fonctionnels du deuxième groupe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Nouvelle situation
Greffier fonctionnel du deuxième groupe Greffier fonctionnel du deuxième groupe
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon :
- A partir de deux ans et six mois 6e échelon Ancienneté acquise
- Avant deux ans et six mois 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance