Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 - art. 38 (V)
Créé le 1 février 2016 · En vigueur du 1 octobre 2017 au 28 février 2025
L'emploi de greffier fonctionnel du premier groupe comporte six échelons.
La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les quatre premiers échelons et à trois ans et six mois pour le cinquième échelon.