Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Art. 2

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Modification des indices bruts pour les officiers de l'armement

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les officiers de l'armement et les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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