Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009
Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs militaires

Résumé. Les indices bruts des échelons des contrôleurs généraux et adjoints des armées sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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