Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs militaires
Résumé. Les indices bruts des échelons des contrôleurs généraux et adjoints des armées sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009Art. 1 : Fixation de l'échelonnement indiciaire pour le contrôle général des armées
→ Version 3
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-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009Art. 1