JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |Ancienneté conservée dans l'échelon| |------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Grade et échelons | Grade et échelons | | |Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef|Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef| | | Echelon exceptionnel | 7e échelon | Ancienneté conservée | | 6e échelon depuis au moins 3 ans | 7e échelon | Sans ancienneté |

Article 7

Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Article 8

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 9

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.