JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 6

Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |Ancienneté conservée dans l'échelon| |------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Grade et échelons | Grade et échelons | | |Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef|Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef| | | Echelon exceptionnel | 7e échelon | Ancienneté conservée | | 6e échelon depuis au moins 3 ans | 7e échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ancienneté conservée dans l'échelon

Grade et échelons

Grade et échelons

Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon depuis au moins 3 ans

7e échelon

Sans ancienneté