JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 1

Article 1

Dans le tableau de l'article 38 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les lignes relatives à l'échelon exceptionnel et au 6e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Échelon spécial| - | |:-------------:|:---:| | 7e échelon | - | | 6e échelon |3 ans|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau de l'article 38 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les lignes relatives à l'échelon exceptionnel et au 6e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Échelon spécial

-

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

».