Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons indiciaires pour certains conseillers

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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