Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. null

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Modification du classement hiérarchique des postes de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique de plusieurs postes dans la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

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