JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 3

Article 3

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au III de la section « jeunesse et sports », la ligne relative aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au III de la section « jeunesse et sports », la ligne relative aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est supprimée.