Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des indices bruts pour les conseillers d'éducation

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 1990 qui fixait les indices bruts des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1990Art. 1Arrêté du 17 octobre 1990Art. 2Arrêté du 17 octobre 1990Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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