JORF n° 0213 du 12 septembre 2017

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme

Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route

Arrêté du 4 septembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 4 septembre 2017 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 4 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2018

Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites

Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Arrêté du 5 septembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes

Arrêté du 5 septembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs

Arrêté du 5 septembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux

Arrêté du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Décret du 11 septembre 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - Mme BERBACH (Marie-Laure)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - M. JACOB (Serge)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne - Mme CARON (Véronique)

Arrêté du 11 août 2017 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie - M. LACOTE (Jonathan)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à la commission consultative mentionnée à l'article 4 de la loi du 7 août 1991

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)