Décret n°2017-1308 du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre Ier

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7, Art. R2351-8

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Enregistrement des transactions de précurseurs d'explosifs

Résumé. Les entreprises doivent enregistrer et signaler les ventes de précurseurs d'explosifs pour prévenir les abus et assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre Ier
- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier

A créé les dispositions suivantes :

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