Décret n°2017-1290 du 21 août 2017

Article 1

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Article 1

La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles) est prolongée jusqu'au 31 août 2018 à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Prolongation du mandat d'une commission consultative agricole

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture et services liés a prolongé son mandat jusqu'en août 2018 pour donner des conseils sur les diplômes et formations.

La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles) est prolongée jusqu'au 31 août 2018 à compter du 1er septembre 2017.

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cite  Code ruralart. D814-48

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