JORF n°0189 du 13 août 2017

Article 30

Article 30

Au premier alinéa de l'article R. 411-30, après les mots : « bénéficie d'une priorité de passage » sont insérés les mots : « ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 411-30, après les mots : « bénéficie d'une priorité de passage » sont insérés les mots : « ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée ».