Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R411-31

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Simplification du processus d’agrément pour les courses sur route

Résumé. Les autorités peuvent directement approuver les représentants des courses sur route sans exiger une autorisation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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