Décret n°2017-1262 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-3

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique inclut désormais quatre parlementaires et sépare les personnalités qualifiées en un groupe distinct.

A modifié les dispositions suivantes :

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