Décret n°2017-1262 du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-6

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Modification des règles de remplacement des membres spécifiques du conseil d'administration

Résumé. Un nouveau membre nommé pour remplacer un membre spécifique du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique a un mandat qui suit les mêmes règles que celui du membre remplacé.

A modifié les dispositions suivantes :

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