Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement des membres spécifiques du conseil d'administration
Résumé. Un nouveau membre nommé pour remplacer un membre spécifique du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique a un mandat qui suit les mêmes règles que celui du membre remplacé.
A modifié les dispositions suivantes :