En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Modification d'un décret de 2015
Le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) du présent décret.