Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 234-1, les mots : « de l'article R. 114-1 » sont remplacées par les mots : « des articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 » ;
2° L'article R. 234-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée ;
b) Le II est abrogé.