Décret n°2017-1216 du 2 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R236-11, Art. R236-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R236-18

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Modification des règles d'accès aux traitements de données

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux traitements de données pour inclure de nouveaux services et ajuster les catégories d'agents autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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