Article R1223-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et validité des demandes d'autorisation pour la communication à caractère promotionnel concernant le sang humain
Résumé Les demandes pour promouvoir le sang humain doivent être faites à des dates fixes et sont acceptées si aucune décision n'est prise deux mois après.
Le calendrier et la période de dépôt des demandes d'autorisation mentionnés à l'article L. 1223-5 sont fixés, pour chaque année, avant le 1er novembre de l'année précédente. Le calendrier détermine au minimum quatre périodes par an, d'une durée comprise entre une semaine et deux mois chacune, au cours desquelles les demandes peuvent être déposées.
La demande d'autorisation est réputée acceptée en l'absence de décision dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la fin de la période au cours de laquelle elles ont été déposées.
La durée de validité de l'autorisation est de deux ans.
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