Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation de l'Etablissement français du sang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un point sur les modalités transfusionnellesCode de la santé publiqueArt. R1222-7 : Transmission et exécution des décisions du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la liste des délibérations soumises à approbation conjointeCode de la santé publiqueArt. R1222-8 : Rôle et mandat du président de l'EFS
→ Version 3 : Extension des compétences du président – décision sur schémas régionaux + élargissement délégués
- Code de la santé publiqueArt. R1222-6, Art. R1222-7, Art. R1222-8, Art. R1222-9, Art. R1222-9-1, Sct. Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable, Art. R1222-11, Art. R1222-12, Art. R1222-13, Art. R1222-14, Art. R1222-15, Art. R1222-16, Sct. Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable.
A créé les dispositions suivantes :