Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1222-6, Art. R1222-7, Art. R1222-8, Art. R1222-9, Art. R1222-9-1, Sct. Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable, Art. R1222-11, Art. R1222-12, Art. R1222-13, Art. R1222-14, Art. R1222-15, Art. R1222-16, Sct. Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable.

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1222-10-1, Art. D1222-10-2

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Modification des règles d'organisation de l'Etablissement français du sang

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les responsabilités au sein de l'Etablissement français du sang, notamment en clarifiant les rôles du président et des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1222-6 : Rôle du conseil d'administration de l'EFS
→ Version 4 : Ajout d'un point sur les modalités transfusionnelles
Code de la santé publiqueArt. R1222-7 : Transmission et exécution des décisions du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la liste des délibérations soumises à approbation conjointe
Code de la santé publiqueArt. R1222-8 : Rôle et mandat du président de l'EFS
→ Version 3 : Extension des compétences du président – décision sur schémas régionaux + élargissement délégués
- Code de la santé publique
Art. R1222-6, Art. R1222-7, Art. R1222-8, Art. R1222-9, Art. R1222-9-1, Sct. Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable, Art. R1222-11, Art. R1222-12, Art. R1222-13, Art. R1222-14, Art. R1222-15, Art. R1222-16, Sct. Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable.

A créé les dispositions suivantes :

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