Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de compatibilité des schémas d'urbanisme
Résumé. Le décret supprime la règle qui imposait aux schémas d'urbanisme d'être compatibles avec les orientations de la charte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R333-13 : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les parcs naturels régionaux
→ Version 4
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- Code de l'environnementArt. R333-13