Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-11

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Extension des consultations préalables à la suppression d'un parc naturel régional

Résumé. Le préfet doit maintenant consulter davantage d'organismes avant de demander la suppression d'un parc naturel régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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