Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'aide à l'embauche pour les entreprises de Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité et ajustement des références temporellesDécret n°2016-1122 du 11 août 2016Art. 4 : Aide financière pour les contrats longs avant fin 2016
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité à l'aide
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016Art. 1, Art. 4