Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du remboursement pour l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-245 du 1 mars 1995Art. 2
Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-245 du 1 mars 1995
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-245 du 1 mars 1995Art. 2
Source : Légifrance
Modification des règles pour l'allocation de départ anticipé et ajustement du fonds de compensation
Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017 · art. 1
Modification des allocations et états de rémunération des fonctionnaires
Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017 · art. 2
Art. 2 (V)
Décret n°95-245 du 1 mars 1995
Cessation anticipée d'activité pour les victimes de l'amiante dans la fonction publique
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 · art. 146