Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des missions de l'inspection des services de renseignement

Résumé. Le décret modifie les règles de l'inspection des services de renseignement pour inclure la lutte contre le terrorisme dans ses missions et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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