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Modification des missions de l'inspection des services de renseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences de l'inspection des services de renseignementDÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 3 : Désignation des membres de l'inspection des services de renseignement
→ Version 3 : Modification du processus de désignation et clarification des attributionsDÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 4 : Organisation des inspections des services de renseignement
→ Version 3 : Extension des missions de l'inspection des services de renseignement
- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5