A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R*1122-7, Sct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires, Art. D1122-8-1, Sct. Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme, Art. R*1122-8 > >

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R*1122-8-1, Art. R*1122-8-2, Art. R*1132-3, Art. D1631-6, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R811-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.