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Modification des règles de coordination du renseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des attributions du coordonnateur nationalCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires : Conseil des armements nucléaires
→ Version 2Code de la défenseArt. D1122-8-1 : La communauté française du renseignement
→ Version 2 : Changement de référence pour les services spécialisés
- Code de la défense.Art. R*1122-7, Sct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires, Art. D1122-8-1, Sct. Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme, Art. R*1122-8
A créé ou modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la défense.Art. R*1122-8-1, Art. R*1122-8-2, Art. R*1132-3, Art. D1631-6, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6
1 version
3 créés
13 modifiés
1 abrogé