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Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017

relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de coordination des services de renseignement contre le terrorisme

Résumé. Ce décret améliore la coordination des services de renseignement pour mieux combattre le terrorisme.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 20 et 21 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 (Contrôle des services de renseignement par le Premier ministre) modifié relatif à l'inspection des services de renseignement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles de coordination du renseignement

Résumé. Le décret modifie les règles de coordination des services de renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1122-7 : Composition du Conseil National du Renseignement
→ Version 2 : Extension des attributions du coordonnateur national
Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires : Conseil des armements nucléaires
→ Version 2
Code de la défenseArt. D1122-8-1 : La communauté française du renseignement
→ Version 2 : Changement de référence pour les services spécialisés
- Code de la défense.
Art. R*1122-7, Sct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires, Art. D1122-8-1, Sct. Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme, Art. R*1122-8

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une description détaillée de la coordination nationale du renseignement

Résumé. L'article ajoute une description détaillée de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'inspection des services de renseignement

Résumé. Le décret modifie les règles de l'inspection des services de renseignement pour inclure la lutte contre le terrorisme dans ses missions et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 14 juin 2017 précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des armées,

Sylvie Goulard

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4