Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R811-1

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Ajout d'une description détaillée de la coordination nationale du renseignement

Résumé. L'article ajoute une description détaillée de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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