DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2014 · Dernière version le 16 juin 2017

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Rôle du secrétariat dans l'inspection des services de renseignement

Résumé. Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est géré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Modifié parDécret n°2017-1095 du 14 juin 2017art. 3 : Modification des missions de l'inspection des services de renseignement

En résumé. Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement étend désormais ses compétences à la lutte contre le terrorisme.

En vigueur du samedi 26 juillet 2014 au jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance