Décret n°2017-1073 du 24 mai 2017

Article 1

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Article 1

Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose du service central des rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Nouveaux rôles du ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées s'occupe maintenant des rapatriés et a un service spécial pour les aider.

Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose du service central des rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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