JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 8

Article 8

Les dispositions du 1° du I de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Les militaires du rang engagés signent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'élève sous-officier du service de santé des armées qui se substitue au contrat en cours ; ».


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Version 1

Les dispositions du 1° du I de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 1° Les militaires du rang engagés signent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'élève sous-officier du service de santé des armées qui se substitue au contrat en cours ; ».