Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et D. 711-3 ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment ses articles 4, 7, 8, 12 et 15 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 15 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 7 > >
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1 modifié
3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le mandat des membres élus du conseil d'administration est renouvelé à l'échéance du mandat des membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il est mis fin au mandat des personnalités qualifiées extérieures à l'établissement du conseil d'administration à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les nouvelles personnalités extérieures sont désignées pour la durée du mandat des membres élus représentant les personnels restant à courir.
Les présidents des conseils de centre d'enseignement et de recherche cessent de siéger au conseil d'administration à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Article 8
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon