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Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

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Modernisation des statuts de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Résumé. Ce décret modernise l'organisation de l'ENSAM en créant de nouveaux conseils et en restructurant le conseil d'administration pour mieux représenter les élèves et doctorants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment ses articles 4 (Organisation administrative de l'ENSAM), 7 (Composition du conseil d'administration de l'ENSAM), 8 (Rôle du conseil d'administration des universités), 12 (Rôle du conseil des études et de la vie à l'école) et 15 (Composition du conseil d'un centre d'enseignement) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de l'organisation de l'ENSAM

Résumé. L'ENSAM ajoute un conseil territorial et des conseils pour les études et la vie à l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement est restructuré avec deux membres de droit supplémentaires et des représentants des élèves et doctorants ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de compétences du conseil d'administration aux directeurs généraux des universités

Résumé. Le conseil d'administration des universités peut désormais déléguer certaines de ses compétences au directeur général, notamment pour les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du conseil des études

Résumé. Le conseil des études et de la vie à l'école remplace le conseil universitaire et s'occupe de l'orientation, des diplômes, des activités culturelles et sociales, ainsi que de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un conseil territorial dans les écoles

Résumé. Le décret crée un conseil territorial pour donner des avis sur la politique territoriale et les implantations scientifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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Élection du vice-président du conseil de centre

Résumé. Le conseil d'un centre d'enseignement et de recherche peut désormais élire un vice-président parmi les représentants élus des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Modification des mandats au conseil d'administration

Résumé. Un décret modifie les mandats des membres du conseil d'administration d'un établissement, en renouvelant ceux des élus et en mettant fin à ceux des personnalités extérieures.

Le mandat des membres élus du conseil d'administration est renouvelé à l'échéance du mandat des membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il est mis fin au mandat des personnalités qualifiées extérieures à l'établissement du conseil d'administration à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les nouvelles personnalités extérieures sont désignées pour la durée du mandat des membres élus représentant les personnels restant à courir.
Les présidents des conseils de centre d'enseignement et de recherche cessent de siéger au conseil d'administration à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016
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