Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. et D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.711-3Liste des grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui bénéficient du statut de grand établissement, leur accordant une certaine autonomie. ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiersCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), une école publique qui forme des ingénieurs et cadres, en détaillant son organisation administrative, ses règles de scolarité, sa gestion financière et les dispositions transitoires pour passer aux nouvelles règles. modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment ses articles 4 (Organisation administrative de l'ENSAM)Art. 4Organisation administrative de l'ENSAML'ENSAM est dirigée par un directeur général et des conseils spécialisés, avec des centres d'enseignement et de recherche., 7 (Composition du conseil d'administration de l'ENSAM)Art. 7Composition du conseil d'administration de l'ENSAMLe conseil d'administration de l'ENSAM est composé de membres de droit, élus et personnalités qualifiées pour gérer l'école., 8 (Rôle du conseil d'administration des universités)Art. 8Rôle du conseil d'administration des universitésLe conseil d'administration des universités gère la politique de l'établissement, vote le budget et peut déléguer certaines tâches à son directeur général., 12 (Rôle du conseil des études et de la vie à l'école)Art. 12Rôle du conseil des études et de la vie à l'écoleUn conseil aide à organiser la vie des élèves dans les écoles, comme le fait un autre conseil pour les universités. et 15 (Composition du conseil d'un centre d'enseignement)Art. 15Composition du conseil d'un centre d'enseignementUn conseil de centre d'enseignement et de recherche est composé de membres élus et extérieurs, avec un président choisi parmi ces derniers. ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 15 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :