Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 8

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Délégation de compétences du conseil d'administration aux directeurs généraux des universités

Résumé. Le conseil d'administration des universités peut désormais déléguer certaines de ses compétences au directeur général, notamment pour les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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