Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences du conseil d'administration aux directeurs généraux des universités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des compétences spécifiques pour les enseignants-chercheurs
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 8