Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 12-1

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Création d'un conseil territorial dans les écoles

Résumé. Le décret crée un conseil territorial pour donner des avis sur la politique territoriale et les implantations scientifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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