Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil territorial dans les écoles
Résumé. Le décret crée un conseil territorial pour donner des avis sur la politique territoriale et les implantations scientifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 12-1 : Rôle et composition du conseil territorial
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 12-1