Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 7

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Restructuration du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement est restructuré avec deux membres de droit supplémentaires et des représentants des élèves et doctorants ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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