Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 12

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Modification du rôle du conseil des études

Résumé. Le conseil des études et de la vie à l'école remplace le conseil universitaire et s'occupe de l'orientation, des diplômes, des activités culturelles et sociales, ainsi que de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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