Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 15

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Élection du vice-président du conseil de centre

Résumé. Le conseil d'un centre d'enseignement et de recherche peut désormais élire un vice-président parmi les représentants élus des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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