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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du vice-président du conseil de centre
Résumé. Le conseil d'un centre d'enseignement et de recherche peut désormais élire un vice-président parmi les représentants élus des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 15 : Composition du conseil d'un centre d'enseignement
→ Version 2 : Ajout d'un vice-président élu parmi les représentants des personnels
→ Version 2 : Ajout d'un vice-président élu parmi les représentants des personnels
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 15