Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 4

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Modification de l'organisation de l'ENSAM

Résumé. L'ENSAM ajoute un conseil territorial et des conseils pour les études et la vie à l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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