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Article 86
Récours à la force publique et mesures administratives en cas d'accidents miniers
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Article 92
Transfert des installations hydrauliques à l'arrêt des travaux miniers
Abrogé depuis le 1977-06-18
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 21 août 1956
Abrogé le samedi 18 juin 1977
