Article 3
A l'article 2, les mots : « formation initiale ou continue » sont remplacés par les mots : « formation initiale, de la formation professionnelle continue ».
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JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Article 3
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Version 1
A l'article 2, les mots : « formation initiale ou continue » sont remplacés par les mots : « formation initiale, de la formation professionnelle continue ».