Décret n°2016-932 du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 avril 2011 susvisé (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des connaissances validées par le diplôme de professeur de musique) et 3 (Modification des voies d'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Modification des termes d'un décret sur l'enseignement musical

Résumé. Un décret modifie les termes d'un autre décret pour préciser les niveaux de qualification et de formation dans l'enseignement de la musique.

Le décret du 28 avril 2011 susvisé (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des connaissances validées par le diplôme de professeur de musique) et 3 (Modification des voies d'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Source : Légifrance