Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de désignation des chefs d'équipe d'inspection
Résumé. Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose désormais un programme de missions et les chefs d'équipe au Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 4 : Organisation des inspections des services de renseignement
→ Version 2 : Modification du processus de désignation du chef de mission
→ Version 2 : Modification du processus de désignation du chef de mission
- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 4