Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014

Art. 4

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Modification du processus de désignation des chefs d'équipe d'inspection

Résumé. Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose désormais un programme de missions et les chefs d'équipe au Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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