JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 24 juillet 2014 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 24 juillet 2014 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :

« III.-Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement. »