Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014

Art. 3

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Désignation des membres de l'inspection des services de renseignement

Résumé. Le Premier ministre désigne les membres de l'inspection des services de renseignement après avis du coordonnateur national du renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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