Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres de l'inspection des services de renseignement
Résumé. Le Premier ministre désigne les membres de l'inspection des services de renseignement après avis du coordonnateur national du renseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 3 : Désignation des membres de l'inspection des services de renseignement
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur le secrétaire général
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur le secrétaire général
- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014Art. 3