Décret n°2016-923 du 5 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-5, Art. D542-5-2, Art. D755-28, Art. D831-2

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Modification des règles pour le calcul des allocations logement

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des allocations de logement en introduisant des plafonds de loyer et en précisant les conditions de réduction ou suppression de l'allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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