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Décret n°2016-923 du 5 juillet 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D542-5 → Version 24 Code de la sécurité socialeArt. D542-5-2 → Version 13 Code de la sécurité socialeArt. D755-28 → Version 15 Code de la sécurité socialeArt. D831-2 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D831-2 (M) → Version 8 modifie Code de la sécurité socialeart. D755-28 (V) → Version 15 modifie Code de la sécurité socialeart. D542-5-2 (M) → Version 13 modifie Code de la sécurité socialeart. D542-5 (M) → Version 24

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D542-5, Art. D542-5-2, Art. D755-28, Art. D831-2