Décret n°2016-905 du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Haut Conseil du travail social, Art. D142-1, Art. D142-2, Art. D142-3, Art. D142-4

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Création du Haut Conseil du travail social

Résumé. Le Haut Conseil du travail social est créé avec un président et 58 membres répartis en cinq collèges, chacun représentant différents acteurs du domaine social.

A modifié les dispositions suivantes :

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