Article D142-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur du Haut Conseil du travail social
Résumé Le président du Haut Conseil propose des règles de fonctionnement, et le Conseil les adopte.
Sur proposition de son président, le Haut Conseil adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
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