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Chapitre II

Haut Conseil du travail social

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Article R143-1

Rôle et fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article D142-4

Article D142-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'informations entre le Haut Conseil du travail social et les services de l'État

Résumé Le Haut Conseil du travail social peut demander des informations aux services de l'État et faire savoir ce qu'il lui faut pour mieux travailler.

Le Haut Conseil du travail social peut se faire communiquer par les services de l'Etat, en tant que de besoin, les éléments d'information et d'études dont ces derniers disposent, dès lors qu'ils lui apparaissent nécessaires pour l'exercice de ses missions. Le Haut Conseil du travail social leur fait connaître ses besoins afin qu'ils soient pris en compte dans leurs programmes d'études et leurs travaux statistiques.

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Le Haut Conseil du travail social peut se faire communiquer par les services de l'Etat, en tant que de besoin, les éléments d'information et d'études dont ces derniers disposent, dès lors qu'ils lui apparaissent nécessaires pour l'exercice de ses missions. Le Haut Conseil du travail social leur fait connaître ses besoins afin qu'ils soient pris en compte dans leurs programmes d'études et leurs travaux statistiques.