Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la durée des concessions pour les ouvrages d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général de la propriété des personnes publiques
.
Art. R2124-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles pour les énergies renouvelables en mer
Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 · art. 6
Concessions d'utilisation du domaine public maritime
Code général de la propriété des personnes publ · art. R2124-1 (M)
Gestion des biens publics
Code général de la propriété des personnes publiques.