Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la propriété des personnes publiques

.

Art. R2124-1

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Extension de la durée des concessions pour les ouvrages d'énergie

Résumé. Les concessions pour les ouvrages liés à l'énergie renouvelable en mer et aux réseaux électriques peuvent désormais durer jusqu'à quarante ans au lieu de trente.

A modifié les dispositions suivantes :

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