Décret n°2016-891 du 30 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 31 mai 2016 susvisé (Dispense temporaire pour l'épreuve pratique du permis moto) peuvent, après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A, souscrire un prêt destiné à financer une formation complémentaire dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Prêt pour formation complémentaire après échec au permis moto

Résumé. Les personnes ayant échoué à l'examen pratique du permis moto peuvent obtenir un prêt pour une formation complémentaire.

Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 31 mai 2016 susvisé (Dispense temporaire pour l'épreuve pratique du permis moto) peuvent, après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A, souscrire un prêt destiné à financer une formation complémentaire dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance